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Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous consultez ce site ou prenez contact avec le cabinet « Signature by Dr D », comment elles sont utilisées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable aux données de santé.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le Dr Daiana Pancea, médecin, exerçant sous le nom commercial « Signature by Dr D », établie à Bruxelles, Belgique.

Sur le site public et les supports de communication, seul le nom commercial « Signature by Dr D » est utilisé, conformément aux règles de discrétion applicables à la publicité des professions médicales en Belgique (Ordre des médecins). L'identité complète du médecin figure ici, dans les documents légaux du site, ainsi qu'elle est communiquée à chaque patient avant ou lors de la prise de rendez-vous.

2. Quelles données sont collectées

Ce site ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni outil de suivi publicitaire. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement en prenant contact :

Le site rappelle aux visiteurs, via sa foire aux questions, de ne pas transmettre de photos ni de données médicales sensibles par WhatsApp. Si des informations médicales sont malgré tout partagées à cette occasion, elles ne sont utilisées que dans le cadre de l'organisation du rendez-vous et sont traitées avec la même confidentialité que les autres données de santé du patient.

Aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de profilage, de publicité ciblée ou de revente à des tiers.

3. Finalités du traitement

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (organisation du rendez-vous), sur votre consentement lorsque vous nous contactez spontanément, et, pour le dossier médical d'un patient, sur les obligations légales propres à l'exercice de la médecine en Belgique.

5. Durée de conservation

Les échanges liés uniquement à la prise de rendez-vous (messages WhatsApp, notes d'appel) sont conservés le temps nécessaire à l'organisation de la consultation, puis supprimés.

Le dossier médical d'un patient pris en charge est conservé conformément à la législation belge relative aux droits du patient, qui impose une durée de conservation de 30 ans à compter du dernier contact.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu'au personnel du cabinet directement impliqué dans votre prise en charge. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement lorsque la loi l'exige (par exemple à une autorité médicale ou judiciaire compétente) ou à un prestataire technique lié par une obligation de confidentialité (hébergement du site, messagerie WhatsApp Business).

7. Cookies et outils de suivi

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Il ne dépose pas de cookies traceurs. Les seules ressources externes chargées sont les polices de caractères Google Fonts, nécessaires à l'affichage du site ; leur chargement peut entraîner une connexion technique aux serveurs de Google, sans dépôt de cookie de suivi de notre part. Pour plus de détails, consultez le bandeau d'information affiché lors de votre première visite.

8. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation, notamment via des échanges chiffrés (HTTPS) et un accès restreint aux informations sensibles.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez le cabinet par téléphone ou WhatsApp aux coordonnées indiquées sur le site.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : +32 493 48 89 26.

Ce document constitue une base rédigée avec soin mais ne remplace pas une relecture juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil spécialisé en droit médical et RGPD avant publication définitive, notamment pour compléter les éléments signalés ci-dessus.